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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Calistée, entreprise individuelle représentée par Mademoiselle Hélène Flahaut, dont le siège social est situé à Pontoise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro de SIRET 835 359 449 00013 ci-après dénommée « Calistée » et gérant le site https://calistee.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Calistée https://calistee.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Le site www.calistee.fr est hébergé sur un serveur mutualisé par l'hébergeur 1and1. 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Calistée et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Calistée https://calistee.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Calistée https://calistee.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Calistée conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://calistee.fr de Calistée, dans la limite des stocks disponibles. Calistée se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Calistée fait le maximum pour que les photographies soient les plus fidèles possibles mais celles-ci n’engagent en rien Calistée. La vente des produits présentés dans le site https://calistee.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxes. Les prix seront toujours exprimés en HT en application de l’exonération de TVA, article 293B du CGI. Calistée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 74,99 euros HT, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 4,55 à 15 euros TTC.

Article 4. Commandes

Pour passer et enregistrer une commande, l’acheteur sera dans l’obligation de créer un compte sur le site Calistée http://calistee.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu ou lors de la validation du panier. L’acheteur pourra accéder à tout moment à son compte personnel, après s’être identifié, afin de consulter certaines informations (suivi des commandes, profil etc.). 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Calistée lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Calistée, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Calistée 43 bis, rue de Gisors 95300 Pontoise ; soit par email à l’adresse suivante : contact@calistee.fr.

Article 5. Modalités de paiement

La société Stella & Suzie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l’acheteur. Celui-ci choisit le mode de transport qui lui correspond le mieux. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE ou PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 6. Réserve de propriété

Calistée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées soit par Boxtal (Mondial Relay France ou Europe et Chronopost à domicile ou point relais) soit par Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Calistée pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour une livraison à domicile via Colissimo, l’acheteur est livré à son domicile et en cas d’absence de celui-ci, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de programmer une nouvelle livraison ou retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Pour une livraison express via Chronopost, l'acheteur pourra choisir une réception à domicile ou en Chronorelais. Dans les deux cas, il sera averti du suivi de la livraison et de la date d'arrivée prévue de son colis. Si l'acheteur a choisi la livraison Chronopost à son domicile, son colis sera livré par des livreurs Chronopost et la livraison pourra être reprogrammée en cas d'absence de l'acheteur. Si l'acheteur a choisi la livraison express en Chronorelais, il sera averti de la disponibilité de son colis dans le point de livraison Chronorelais choisi. Il pourra alors retirer son colis pendant un délai indiqué par Chronopost.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Calistée. Pour toutes questions ou réclamations au sujet de la livraison, l'acheteur devra contacter le transporteur choisi, muni de son numéro de suivi du colis.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par Calistée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Calistée qui le reprendra, vérifiera la non-conformité du produit et le remboursera. L'envoi devra obligatoirement se faire avec un suivi de la livraison. Le numéro de suivi devra être conservé par l'acheteur. Les frais de retours engagés pour renvoyer un article non-conforme lui seront remboursés en même temps que le remboursement du produit non-conforme. Avant de retourner un article non-conforme l'acheteur devra obligatoirement effectuer une réclamation ou une déclaration de non-conformité d'un produit en vue d'une demande de remboursement par mail à l'adresse suivante: contact@calistee.fr.

Calistée s'engage à prendre en charge chaque déclaration de non-conformité dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du mail de réclamation de l'acheteur. Le remboursement du produit non-conforme sera effectué sous 10 jours après réception du produit non-conforme par Calistée.

Article 10. Responsabilité

Calistée, dans le processus de vente à distance, est tenue à une obligation de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Calistée https://calistee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Calistée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Calistée s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Calistée, 43 bis rue de Gisors 95300 Pontoise; soit par mail à l'adresse suivante: contact@calistee.fr

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise.

PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de son activité Calistée récolte et stocke les informations des clients suivantes: Nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse mail. 

Les données bancaires relatives au paiement des commandes ne sont pas connus de Calistée et sont collectées soit par Stripe soit par Paypal.

Les données sont collectées dans un but de traitement et de gestion des commandes passées par les clients sur le site www.calistee.fr.

Ces données sont uniquement destinés à Calistée et plus particulièrement sa gérante, Hélène Flahaut. 

Chaque client est en droit, à tout moment, d'agir sur les données collectées qui le concernent (accès, opposition, rectification, effacement, limitation et portabilité). 

L'envoi de ces données, associé à l'acceptation des Conditions Générales de Ventes, vaut comme conclusion du contrat de vente du client (commande).

La Loi Informatique et Libertés prévoit que toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données après son décès. 

Ces données sont conservées pendant 5 ans.